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Article 8 (Décret n° 2003-1299 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

Article 8 (Décret n° 2003-1299 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)


L'article 13 est modifié comme il suit :
I. - A la première phrase, les mots : « dix-sept » sont remplacés par les mots : « dix-huit ».
II. - Au 1°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « cinq » et les mots : « - le directeur général des impôts ou son représentant ; » sont supprimés.
III. - Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, dont une en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture. »
IV. - Au 5°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
V. - Il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Le maire de Versailles. »