Article 2 (Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 portant application de l'article R. 123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1999, les mots : « conducteurs militaires de véhicules automobiles des armées » sont remplacés par les mots : « conducteurs de véhicules automobiles des armées ». Dans ce même article, les mots : « R. 124 » sont remplacés par les mots : « R. 221-4 ».