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Article 1 (Arrêté du 21 novembre 2003 portant homologation du règlement n° 2003-07 de la Commission des opérations de bourse)

Article 1 (Arrêté du 21 novembre 2003 portant homologation du règlement n° 2003-07 de la Commission des opérations de bourse)


Le règlement n° 2003-07 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 96-03 relatif aux règles de bonne conduite applicables au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, annexé au présent arrêté, est homologué.