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Article 7 (Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV))

Article 7 (Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV))


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.