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Article 6 (Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à l'aide dénommée « passeport mobilité »)

Article 6 (Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à l'aide dénommée « passeport mobilité »)


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.