3.2.3.1. Comparaison par rapport à la terminaison d'appel vocal
Comme le montre le graphique suivant, la terminaison d'appel vocal a baissé de 66 % entre le 1er janvier 2000 et le 1er janvier 2006. Cette baisse fait notamment suite aux mesures prises par l'Autorité, suite à son analyse du marché de la terminaison d'appel vocal sur réseaux mobiles.
Même s'il s'agit de deux marchés de gros distincts, on peut raisonnablement penser que les coûts de terminaison voix et SMS ont suivi une évolution semblable (corrélée à celle de la structure globale de coûts sous-jacente), le développement accéléré du SMS au cours de la période 2000-2005 ayant notamment permis aux opérateurs mobiles d'amortir plus rapidement les investissements consentis.
3.2.3.2. Comparaison par rapport à la terminaison SMS en Israël
A sa demande, l'Autorité de régulation israélienne (Ministry of Communications) en charge de la régulation des communications électroniques en Israël a porté à la connaissance de l'ARCEP plusieurs documents ayant servi à déterminer les niveaux cibles de terminaisons d'appel voix et SMS en Israël.
Ces deux terminaisons font en effet l'objet d'un contrôle tarifaire (orientation vers les coûts) depuis le 1er mai 2004. L'Autorité israélienne a par ailleurs indiqué à l'ARCEP que la charge de terminaison SMS, initialement de 0,38 ILS, soit 6,78 cEUR est passée à 0,285 ILS (5,09 cEUR) le 1er mai 2004, puis 0,05 ILS (0,89 cEUR) le 1er mars 2005, pour atteindre 0,025 ILS (0,45 cEUR) le 1er mars 2006. Le taux de change de 5,6015 ILS pour 1 euro date du 1er mars 2006.
La situation en Israël, composée de trois opérateurs mobiles (Partner, Pelephone et Cellcom), est similaire à celle de la France sur ce plan. En revanche, la comparaison des conditions géographiques et de densité de population laisse penser que les niveaux de coûts en Israël sont, de façon très approximative, environ trois fois moins élevés qu'en France (60). Sur cette base, les coûts de terminaison SMS en France métropolitaine s'élèveraient aux alentours de [SDA] centimes d'euros. L'Autorité ne saurait toutefois se prononcer sur la pertinence du modèle « bottom-up » sous-jacent à cette estimation, notamment sur les clés retenues pour l'allocation des coûts de réseau entre voix et SMS.
(60) En particulier, avec un superficie de 20 770 km² et une population composée de 6,5 millions d'habitants, la densité moyenne par habitant en Israël est environ trois fois supérieure à celle de la France.
3.2.4. Comparaison par rapport aux coûts estimés de terminaison d'appel SMS
Au vu des éléments en sa possession portant sur les années 2002, 2003 et 2004, l'Autorité a analysé l'évolution des coûts pertinents de TA SMS pour chaque réseau pris individuellement. L'analyse en question est développée dans l'annexe C de la présente décision. Seuls les résultats de cette analyse sont exposés ici.
Il ressort de cette analyse que, sur la base notamment des méthodes de comptabilisation de coûts que l'Autorité a retenues dans le cadre de ses estimations de coûts et précisées en annexe C, le coût d'une TA SMS en métropole, prenant en compte les coûts de réseau liés à l'usage des SMS, ainsi qu'une juste contribution aux coûts communs, serait aujourd'hui inférieur à [SDA] cEUR par SMS pour Orange France et SFR et [SDA] cEUR pour Bouygues Telecom.
Du fait du développement important des usages et de la nature principalement fixe des coûts relatifs aux prestations SMS, la tendance sur le long terme est à la baisse des coûts unitaires de TA SMS.
Ainsi, l'évolution continue à la baisse des coûts de TA SMS est à mettre en regard avec la stabilité des tarifs pratiqués par les trois opérateurs mobiles métropolitains pendant près de six ans, depuis la mise en place de l'interopérabilité SMS en décembre 1999 jusqu'à l'adoption par l'Autorité en novembre 2005 de deux décisions de règlements de différends fixant la charge d'interopérabilité SMS des trois opérateurs mobiles métropolitains à 4,3 cEUR (61).