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Article 1 (Décision du 31 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des Archives de France))

Article 1 (Décision du 31 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des Archives de France))


Le dernier alinéa de l'article 3 de la décision du 17 octobre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Sylvie Frenkiel à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières. »