Article 1 (Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« - directeur de groupement d'intérêt public régi par le décret n° 83-204 du 15 mars 1983 modifié relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 21 de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ou par le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. »