L'article 5 de l'arrêté du 24 février 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Les étiquettes doivent être de couleur blanche pour les matériels de multiplication de base, de couleur bleue pour les matériels de multiplication certifiés et de couleur jaune foncé pour les matériels de multiplication standards.
Ces étiquettes sont de couleur brune pour les matériels de multiplication commercialisés en application des dispositions de l'article 7 du présent arrêté.
Les dimensions minimales des étiquettes sont les suivantes :
- boutures greffables de porte-greffe, boutures greffons et boutures pépinières : 110 mm x 67 mm ;
- racinés et greffés-soudés : 80 mm x 70 mm. »
Lire :
« Les étiquettes sont de couleur blanche barrée de violet pour les matériels de multiplication initiaux, de couleur blanche pour les matériels de multiplication de base, de couleur bleue pour les matériels de multiplication certifiés et de couleur jaune foncé pour les matériels de multiplication standards.
Les étiquettes sont de couleur brune pour les matériels qui ne respectent pas les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté et qui sont destinés à des essais ou à des buts scientifiques, ou à l'exportation vers des pays tiers, en application des dispositions prévues aux articles R.* 661-26-2 et R.* 661-29-1 du code rural.
Les dimensions minimales des étiquettes sont de 110 mm x 67 mm.
Les étiquettes officielles doivent être conservées par le destinataire du matériel de multiplication végétative de la vigne pendant au moins un an, à compter de la réception des matériels, et tenues à la disposition de l'Office national interprofessionnel des vins et des services administratifs de l'Etat. »