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Article 8 (Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions, services à compétence nationale et bureaux)

Article 8 (Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions, services à compétence nationale et bureaux)


Sont abrogés :
- l'arrêté du 29 janvier 1999 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale ;
- l'arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux).