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Article 5 (Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Article 5 (Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)


A titre transitoire, les agents dont les attributions ont évolué du seul fait de la réorganisation de la direction générale de l'aviation civile, et dont l'emploi issu de cette réorganisation est classé, à compter du 1er mars 2005, à un niveau inférieur au niveau de l'emploi exercé avant cette date, conservent le bénéfice du niveau détenu avant le 1er mars 2005 à titre personnel et tant qu'ils ne changent pas d'emploi.