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Article 1 (Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du produit des participations diverses aux dépenses de rémunérations et charges annexes des surveillants de port)

Article 1 (Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du produit des participations diverses aux dépenses de rémunérations et charges annexes des surveillants de port)


L'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Les participations diverses aux dépenses de rémunérations et charges annexes des surveillants de port sont rattachées par voie de fonds de concours à la section I "services communs du budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer selon la répartition suivante :