Les conditions de la poursuite du projet sont les suivantes :
- l'aérodrome aura vocation à accueillir le trafic commercial de passagers en substitution de l'aérodrome de Nantes-Atlantique ;
- il sera classé en catégorie A au sens du code de l'aviation civile et comportera deux pistes ;
- sa capacité maximale sera de 9 millions de passagers par an ;
- l'aérodrome sera implanté dans l'emprise de la zone d'aménagement différé Ouest Atlantique créée sur les communes de Notre-Dame-des-Landes. Treillières, Grandchamps-des-Fontaines et Vigneux-de-Bretagne ;
- le scénario « Sud 510 mètres » présenté dans le dossier du débat public est abandonné ;
- les études concernant le projet, notamment l'implantation précise du système de pistes et les dessertes terrestres, seront menées dans le respect des principes du développement durable et dans le souci de minimiser l'impact environnemental ;
- les dispositions de l'article 155 de la loi du 27 février 2002 susvisée seront mises en oeuvre.