Article 1 (Arrêté du 28 août 2003 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)

Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.