Article 2 (Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires)

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.