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Article 2 (Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité et de la circulation routières en bureaux)

Article 2 (Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité et de la circulation routières en bureaux)


La sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route (SR/R) comporte :
Bureau des équipements et de la sécurité de la route (R 1) :
- politique de sécurité de la route ;
- réglementation relative à la circulation et à l'usage de la route ;
- coordination générale des actions de réglementation et de normalisation des équipements ;
- aménagements et équipements routiers statiques, signalisations horizontale et verticale ;
- politique et programmation financière de la signalisation de jalonnement ;
- transports exceptionnels.
Bureau de l'exploitation de la route et des déplacements (R 3) :
- politique générale d'exploitation de la route ;
- définition et méthodologie des actions d'exploitation ;
- programmation et mise en oeuvre de schémas directeurs d'exploitation de la route ;
- normalisation des équipements d'exploitation ;
- politique des déplacements urbains sûrs ;
- coordination interservices entre les tâches d'exploitation de la route et le recueil de l'information routière.
Mission de l'information routière :
Bureau de la division transport du CNIR (R 2) :
- codirection du Centre national d'information routière (CNIR) en collaboration avec la police et la gendarmerie ;
- tête de réseau de l'ensemble des centres régionaux d'information et de coordination routières (en collaboration avec la police et la gendarmerie) ;
- coordination opérationnelle des actions des divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières (CRICR) ;

- programmation de la gestion technique et de la maintenance des équipements des centres d'information routière ;
- participation aux activités de collecte, traitement et diffusion de l'information routière ;
- établissement des statistiques et des bilans nationaux sur la circulation routière ;
- mise en oeuvre et évaluation des actions nationales d'information routière, relation avec les organismes assurant la diffusion de l'information routière.
Bureau des systèmes d'exploitation et d'information routières (R 4) :
- politique de développement, conception, réalisation, mise en oeuvre et évaluation des systèmes d'exploitation et d'information routières ;
- suivi des expérimentations et innovations en matière d'exploitation et d'information routières ;
- veille et prospective dans le domaine de la télématique routière au bénéfice de l'exploitation et de l'information routières.
Pôle études et recherches :
- études et recherches sur l'architecture-cadre des transports intelligents, les projets européens et l'information routière en temps réel.
Chargé de mission prospective et international :
- relation avec la Communauté européenne, les organismes de recherche internationaux et travail de prospective dans tous les domaines de compétence de la sous-direction.
Charge de mission défense et sécurité civile :
- veille sur les conditions de circulation et sécurité civile dans les domaines de la direction.
Pôle administratif et financier :
- suivi budgétaire et comptable de la sous-direction, communication (intranet - internet), suivi de l'activité, courriers parlementaires.