Article 2 (Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Au paragraphe 12.3 de l'article 12 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, la définition du code 78 est remplacée par la définition suivante :
« 78 : limité aux véhicules sans pédale d'embrayage (ou sans commande d'embrayage pour la catégorie A ou la sous-catégorie A 1) ».