Article 20 (Décret n° 2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire))

Après le 1° du II de l'article R. 417-10 du code de la route, il est ajouté l'alinéa suivant :
« 1° bis Sur les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ; ».