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Article 17 (Décret n° 2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire))

Article 17 (Décret n° 2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire))


Au premier alinéa de l'article R. 413-8 du code de la route, les mots : « dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes » sont remplacés par les mots : « dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes ».