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Article 6 (Décret n° 2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire))

Article 6 (Décret n° 2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire))


A l'article R. 313-35 du code de la route, après le mot : « avertisseurs » est ajouté le mot : « sonores ».