Article 1 (Décret n° 2003-527 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines)

L'intitulé du décret du 3 avril 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret portant statut particulier du corps
des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines »