Article 6 (Arrêté du 7 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.