Article 8 (Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès des sites d'exploitation des installations nucléaires des ports militaires de Brest et de l'Ile Longue (Finistère))

Le règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, définit les modalités de fonctionnement de la commission ainsi que la procédure de désignation du secrétaire de la commission.