Article 16 (Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire))

L'article R. 4135-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4135-4. - La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
« 1° A cent quarante heures pour les présidents et vice-présidents des conseils régionaux ;
« 2° A cent cinq heures pour les conseillers régionaux. »