Outre les pouvoirs mentionnés aux articles 3 à 5 du présent arrêté et sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessous, les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour la gestion des agents non titulaires mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont les suivants :
1° Octroi des congés prévus aux titres III, IV (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis), V et VI du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
2° Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté ;
3° Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel, conformément aux dispositions du IX du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
4° Mise en cessation progressive d'activité ;
5° Octroi du congé de fin d'activité ;
6° Notation.