Article 5 (Arrêté du 9 octobre 2003 portant agrément de l'APAVE Groupe pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium)

Le présent agrément peut être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par les arrêtés ADR et RID ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté.