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Article Annexe (Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice)

Article Annexe (Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice)


A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale
4. Chef de service exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur d'administration centrale


5. Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale


6. Directeur de projet


8. Chef du département de l'état-major de sécurité