Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-835 du 29 août 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-835 du 29 août 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites)
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.