Le domaine de tension de raccordement de référence d'une installation de consommation est déterminé conformément au tableau ci-dessous :
Le raccordement de l'installation de consommation, à son domaine de tension de raccordement de référence, s'effectue normalement au poste le plus proche du réseau public de transport où ce domaine de tension est disponible et où, compte tenu de ses caractéristiques et de celles du réseau existant, son insertion est possible dans le respect des objectifs visés à l'article 6 du décret du 27 juin 2003 susvisé ; à défaut, il s'effectue au poste de transformation vers la tension supérieure le plus proche.