Article 9 (Décret n° 2003-894 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques)

L'article 15 est modifié comme suit :
I. - La dernière phrase est supprimée.
II. - Il est ajouté les alinéas suivants :
« En cas d'empêchement, les membres du conseil scientifique autres que les représentants des élèves peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les élèves sont remplacés par leur suppléant élu dans les conditions prévues à l'article 16.
« Le quorum est fixé dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 13.
« Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. »