L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit :
1° A compter du 1er août 2002, sont supprimés les emplois suivants :
« - chargé d'études financières ;
- secrétaire de rédaction au service de presse ;
- assistant de gestion statutaire et/ou financière des personnels au niveau d'une direction ou au niveau fédéral ;
- chargé d'étude pour l'établissement du bilan social du groupe ou de la CNP Assurance ;
- responsable du service aux assurés A ou responsable production A ou responsable activités transversales ;
- responsable de groupe de gestion opérationnel ;
- responsable de groupe de gestion fonctionnel. »
2° A compter du 1er août 2002, sont ajoutés les emplois suivants :
« - chargé d'études financières et/ou analyste de contreparties ;
- assistant de gestion statutaire et/ou financière et/ou de formation des personnels au niveau d'une branche ou au niveau fédéral ;
- chargé d'étude pour l'établissement du bilan social du Groupe ;
- responsable d'une unité de gestion ou de production de contrats d'assurance ;
- chargé d'études et de coordination ;
- analyste financier ;
- animateur de groupe. »