Articles

Article (Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires)

Article (Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires)


Epreuve n° 4 (durée : une heure ; coefficient 1)


Interrogation portant sur les organismes consultatifs, le statut général et les statuts particuliers des fonctionnaires des services judiciaires.


Epreuve n° 5 (durée : une heure ; coefficient 1)


Interrogation portant sur les technologies de l'information et de la communication.


Epreuve n° 6 (durée : une heure ; coefficient 1)


Interrogation portant sur la législation particulière applicable dans le ressort des cours d'appel de Metz et de Colmar.