Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 20 mai 2003, la Mutuelle médico-chirurgicale de Vesoul, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 542 852, dont le siège social se situe à Vesoul (70000), 6, rue Paul-Morel, BP 283, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.