Article 6 (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée)

1. Dans le cas d'un peuplement, le matériel de base devra satisfaire aux exigences du règlement technique d'admission en catégorie sélectionnée.
2. Dans le cas d'un verger à graines ou d'un parent de famille, le matériel de base devra satisfaire aux exigences du règlement technique d'admission en catégorie qualifiée.