Article 7 (Arrêté du 14 octobre 2003 portant application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours)

Dans le tableau I annexé à l'arrêté du 30 mai 1951, sont supprimées les mentions qui suivent :
« Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires ;
« Sessions de perfectionnement des techniciens des services vétérinaires ;
« Examens de fin de stage pour les techniciens des services vétérinaires. »