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Article 3 (Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale)

Article 3 (Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale)


La durée du mandat du président et des autres membres nommés par arrêté du ministre de la défense est de deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois.
La durée du mandat des autres membres nommés ne peut excéder deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois.