Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.