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Article 1 (Décision n° 2003-256 du 27 mai 2003 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %)

Article 1 (Décision n° 2003-256 du 27 mai 2003 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %)


La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %.