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Article 3 (Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture)

Article 3 (Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture)


Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les prêts spéciaux d'élevage sont assortis d'un taux d'intérêt de 4 % pendant une période de huit ans au cours de laquelle ils bénéficient d'une bonification d'intérêt versée par l'Etat. »