Article 2 (Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3))

Les mesures de réduction des émissions de polluants sont présentées dans le programme annexé au présent arrêté (1) :
- à l'annexe A du programme, pour le dioxyde de soufre (SO2) ;
- à l'annexe B du programme, pour les oxydes d'azote (NOx) ;
- à l'annexe C du programme, pour les composés organiques volatils (COV) ;
- à l'annexe D du programme, pour l'ammoniac (NH3).