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Article 56 (LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1))

Article 56 (LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1))


Dans le premier alinéa de l'article L. 422-2 du code de l'urbanisme, après les mots : « défense nationale », sont insérés les mots : « et de ceux, visés au premier alinéa de l'article L. 422-1, répondant aux besoins des services du ministère de l'intérieur ou des établissements pénitentiaires ».