Article 4 (Décret n° 2003-1349 du 30 décembre 2003)

Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2004, au titre des comptes d'avances du Trésor, sont répartis, par compte, conformément à l'état D annexé au présent décret.