Articles

Article 2 (Décret n° 2003-1334 du 30 décembre 2003)

Article 2 (Décret n° 2003-1334 du 30 décembre 2003)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (II. - Secrétariat général de la défense nationale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.