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Article 1 (Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Article 1 (Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)


La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports et le nombre de sièges qui leur sont attribués sont fixés ainsi qu'il suit :
Union nationale des syndicats autonomes-Education (UNSA-Education) : 5 titulaires, 5 suppléants ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) : 3 titulaires, 3 suppléants ;
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale CGT (UNSGPEN CGT) : 1 titulaire, 1 suppléant.