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Article 5 (Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale)

Article 5 (Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale)


Le secrétariat de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale est assuré conjointement par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de la forêt et des affaires rurales) et le ministère chargé de l'aménagement du territoire (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires).