Article 4 (Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au 1 du A, après les mots : « les assistants associés », sont ajoutés les mots : « , les praticiens attachés, les praticiens attachés associés ».
II. - Au même alinéa, après les mots : « du 28 septembre 1987 susvisé », sont ajoutés les mots : « de l'article 7 du décret du 1er août 2003 visé ci-dessus ».
III. - Le 3 du A est supprimé.
IV. - Au D, les mots : « les attachés associés » sont remplacés par les mots : « les praticiens attachés associés ».