Article 1 (Décret n° 2006-412 du 6 avril 2006 modifiant l'article R. 5122-27 fixant la composition de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15, et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires))

L'article R. 5122-27 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - Au 1° :
1. Le mot : « huit » est remplacé par le mot : «sept » ;
2. Le c est supprimé ;
3. Les d, e, f et g deviennent respectivement les c, d, e et f.
II. - Aux a et b du 2°, après le mot : « professeurs » sont ajoutés les mots : « ou maîtres de conférences ».