Article 3 (Arrêté du 19 novembre 2003 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la réception des déclarations de fret express et l'assistance au contrôle douanier des marchandises)

Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
- nom de la société bénéficiaire de la procédure ;
- numéro d'agrément ;
- code déclarant (facultatif) ;
- nom et adresse du responsable de la déclaration.
Données de la déclaration :
- nom et adresse de l'expéditeur ;
- nom et adresse du destinataire ;
- numéro SIREN de l'exportateur ;
- numéro SIREN du destinataire.