Article 1 (Arrêté du 3 novembre 2003 portant définition du modèle de panonceau signalant les villages résidentiels de tourisme)

Le panonceau signalant le classement des villages résidentiels de tourisme prévu à l'article 5 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé est conforme au modèle défini en annexe.