Article Annexe (Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1994 agréant les agents chargés du contrôle de l'appellation d'origine « Comté » pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)

A N N E X E

LISTE DES AGENTS DU COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU GRUYÈRE DE COMTÉ AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 1994 MODIFIÉ
Feuillet (Françoise).
Geneau de Lamarlière (Eric).